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Visite CFE-CGC/SNEPSSI des collègues de Toulouse et de Bordeaux Constantin Schiniotakis, DS CFE-CGC/SNEPSSI, profitant de réunions dans le cadre d'un mandat national a rendu visite à ses collègues de Toulouse et de Bordeaux. (ci-contre photo de la cité de l'espace, à proximité de la quelle se trouvent les locaux d'ITS Overlap à Toulouse). L'accueil que lui ont réservé les salariés fut à l'image su Sud; chaleureux et cordial. Nous remercions l'ensemble de nos collègues de l'accueil qui nous ont réservé. Rappel: La direction a refusé de payer le déplacement des membres du CHSCT à Toulouse et à Bordeaux, chose qui a eu comme effet l'annulation des visites prevues dans le cadre de ce mandat en septembre.

[10/02/2014]

     

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Congé parental d'éducation: Des nombreux avantages pour les salariés La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes réforme le congé parental d'éducation  pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014. L'objectif de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes étant d'inciter les pères à participer à la vie de famille, le congé parental d'éducation a été revisité.  Des nombreux nouveaux avantages apparaissent Béneficiaires Tout salarié, femme ou homme, justifiant une ancienneté à la naissance de l'enfant d'un an ou plus (et jusqu'aux 3 ans de l'enfant) ou à l'arrivée au foyer de l'enfant adopté (et jusqu'à ses 16 ans).  C'est un droit: Le congé parental ne peut être refusé par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Mêmes droits entre pères et mères La loi du 4 août 2014 impose les mêmes droits aux pères qu'aux mères, à savoir une protection des parent salariés (père ou mère) contre le licenciement. Durant les 4 semaines suivant la naissance de son enfant, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d’un salarié, sauf pour une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat, les pères auront également droit à trois jours d'absence rémunéré pour accompagner leur femme aux trois échographies obligatoires de la grossesse. un congé de 4 jours lors de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) de 4 jours comme pour un mariage, Durée: Le congé parental comporte une durée initiale d'un an maximum et peut être prolongé deux fois jusqu'aux trois ans de l'enfant. La durée du congé parental peut être prolongé aussi en cas de naissances multiples jusqu'à l'entrée en maternelle des enfants. Pour les naissances multiples et les adoptions simultanées d'au moins trois enfants, le congé parental pourra être prolongé cinq fois jusqu'aux six ans des enfants maximum. Modalités: Le congé parental peut être pris partiellement (au moins 16 heures par semaine) ou totalement. Attention!: Dans ce dernier cas, le contrat de travail est suspendu. Conséquence: le salarié n'acquiert pas de congé payé durant son congé parental et doit se renseigner auprès de son employeur pour savoir si il est toujours couvert par la mutuelle d'entreprise. La répartition des horaires d'un congé parental à temps partiel doit être déterminée en accord avec l'employeur et consignée par écrit dans un avenant au contrat de travail. Droits du salarié au retour du congé: Le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire à rémunération égale. Le salarié peut demander un entretien sur ses perspectives d'évolution professionnelle même s'il n'est pas obligatoire pour l'employeur. Cet entretien doit donner lieu à la rédaction d'un document facilitant le retour à l'emploi du salarié. Seront étudiés les besoins en formation, la rémunération et l'évolution de la carrière du salarié. Incitation pour les pères Le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) sera remplacé par le la Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE). La durée de cette prestation pourra être allongée si le deuxième parent prend au moins six mois de congé. Pour un premier enfant, six mois supplémentaires s'ajouteront aux six premiers mois de prestation si c'est le père qui prend le congé parental. Pour les enfants suivants, deux ans et demi seront alloués au premier parent, les six mois supplémentaires n'étant versés que si c'est l'autre parent qui bénéficie du congé parental. Les durées et le montant des aides seront précisées par décret. Autres dispositions de cette loi De nombreuses dispositions visent à mieux protéger les victimes de violences conjugales, les familles monoparentales victimes d’impayés de pension alimentaire ainsi que les salariés victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail. Dans les entreprises, la loi inscrit l’égalité au cœur de la négociation collective d’entreprise ou de branche : accès à l’emploi, promotion, déroulement de carrière, écart de rémunération.. [Sources: Legifrance, Service-Public.fr et L'express l'entreprise ] Pour en savoir plus: Conditions d'attribution du congé parental d'éducation : code du travail Art. L. 1225-47 et s., Art. R. 1225-12 et s. Garantie d'une protection sociale en cas de non reprise du travail ou de chômage, à l'issue d'un congé parental d'éducation : code de la sécurité sociale, art. L. 161-9 et L. 311-5

[09/26/2014]

     

Participation 2014

Participation manquante en 2014: La CFE-CGC réagit Lors de la réunion du CE du mois de juin 2014, M. Schiniotakis (liste CFE-CGC/SNEPSSI) après avoir constaté l'écart entre le rapport financier du groupe  et les chiffres présentés par la direction, il a demandé la mise en conformité de la comptabilité et le versement de la somme manquante soit 161K€ en estimation basse et 344K€ en estimation haute lors d"une déclaration adressée au Président du CE. M. Schiniotakis a signalé qu'il réservait tous ses droits pour ester en justice. Rappel de la situation: en 2013, la direction aurait du verser  à la reserve de participation 344K€ au titre des bénefices de 2012. Cette  somme est indiquée dans le rapport financier certifié par les commissaires aux comptes. Au lieu de cela sous différents prétextes elle n'a rien versé.  Le fait que cela fut une erreur, fut reconnu par le DG adjoint chargé des affaires financières et administratives mais en 2014. en 2014 une somme fut versée dans la réserve de participation mais cette somme ne correspond toujours pas à la somme indiquée dans le rapport financier certifié par les commissaires aux comptes pour les bénefices de 2013. enfin en juin 2014 le DAF a présenté des chiffres aux membres du CE pour justifier la somme versée. Or si ces chiffres sont corrects, alors il faudrait verser la somme non versée des 344K€ de l'année précédente.

[01/07/2014]

     

Bonne Année 2014!

La section syndicale CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group et de ses filiales a l'honneur de vous présenter ses meilleurs Vœux pour une Année 2014 pleine de santé, de progrès et de réussite.

Subvention de Noël d'Overlap: Ses dessous

Subvention de Noël pour Overlap: Ses dessous. Grâce à l'opposition de C. Schiniotakis, de P. Palomé et de A. Hadji (CFE-CGC/SNEPSSI) et de l'avis de l'Inspection de Travail qui a validé leurs arguments, les salariés d'Overlap peuvent bénéficier de la même subvention de Noël que le reste des salariés du Groupe.  Selon le secrétaire du CE, l'opinion de l'Inspecteur du Travail serait que comme il y avait déjà un vote avec seul critère six mois d'ancienneté, il n'était pas possible de priver les salariés d'Overlap de la même subvention que le reste des salariés de l'UES. Pour mémoire en Novembre 2013 : N. Farsi a voté pour  20€ pour chaque salarié d'Overlap, P. Labrousse pour 0€, C. Dulout s'est courageseument abstenu, C. Schiniotakis (CFE-CGC/SNEPSSI) pour 80€ comme tout salarié de l'UES P. Palomé (CFE-CGC/SNEPSSI) pour 80€ comme tout salarié de l'UES A. Hadji (RS CFE-CGC/SNEPSSI) avait donné une voix consultative en faveur des 80€ comme tout salarié de l'UES. Lors de la réunion du CE du 18 décembre 2013, les  non syndiqués, désormais rangés à l'opinion de l'Inspection de Travail, ont essayé de faire oublier leur vote en s'adressant des louanges. Sur quoi MM Palomé et Schiniotakis ont répondu en leur rappelant leur vote de novembre 2013. La direction a considéré lors de la réunion que le fait de rappeler aux non syndiqués ce qu'ils avaient voté serait une insulte. Si le fait de leur rappeler leur vote est une insulte,  c'est que leur vote était encore plus insultant pour les salariés. Enfin qu'il faille faire appel à l'inspecteur du Travail montre le peu de cas qu'ils font de leurs collègues. Reste une question: Qu'ont-ils pu rencontrer les anciens membres du CE d'Overlap aux membres non syndiqués de l'UES  pour qu'ils s'attaquent au protefeuille de leurs nouveaux collègues?

[12/19/2013]

     

NAO: La direction quitte la table des négociations

NAO: La direction quitte la table des négociations. Ce 19/11/2013 lors de la réunion NAO, la direction a quitté la table avec pertes et fracas.  La direction n'a pas supporté les réserves de la CFE-CGC/SNEPSSI et de la CGT concernant la réunion, ni le franc parler de leurs DS. Depuis juin 2013  la CFE-CGC/SNEPSSI avait tiré la sonnette d'alarme concernant la qualité des données fournies, parsemées d'erreurs. Ce fut une des raisons pour lesquelles la  CFE-CGC/SNEPSSI avait quitté la table des négociations en juin 2013. Après la reprise du Groupe Overlap qui a vu l'arrivée d'environ 200 salariés nouveaux dans le Groupe, la direction a convié les syndicats à une réunion NAO. C. Schiniotakis, DS CFE-CGC/SNEPSSI a fait remarquer que: Les seuls deux tableaux sensés représenter des parcours professionnels étaient bien au deça de l'ensemble des fiches de parcours dont disposent les directeurs d'agence et les commerciaux Aucun nouveau document n'était présenté aux organisations syndicales Aucune donnée concernant les salariés du groupe Overlap et de ses filiales ne fut communiquée alors que cela représente environ 20% des efffectifs du Groupe  La direction commentant l'absence de données sur les salariés d'Overlap indiqua que ces données seraient integrées en 2014. Les syndicats ont répondu que signer quelque chose dans ces conditions alors que la période d'harmonisation était ouverte, pourrait porter préjudice à l'ensemble des salariés concernés. La discussion a demarré. Après avoir fait le constat que le texte de la direction n'avait pas avancé, la CFE-CGC/SNEPSSI  a reitéré ses positions notamment sur le travail de nuit: Cumul des demi-journées du repos compensateur de nuit acquis, Cumul du repos compensateur de nuit avec les congés payés, Majoration de l'indemnisation du travail de nuit du dimanche et des jours feriés avec des chiffres clairs des limites précis pour l'heure de prise de poste ou de fin du travail Plannification qui permette aux salariés de nuit de profiter d'au moins deux weekend par mois proposer une solution amiable aux litiges dus au non paiement du repos compensateur des années durant tout en maintenant les réserves énoncées précedement. La CFE-CGC/SNEPSSI a fait référence aux observations de l'Inspection de Travail de Montpellier et a demandé que l'indemnisation des salariés soit traitée. La CFE-CGC/SNEPSSI a rappelé que : un accord doit être favorable aux salariés et ne pas les priver de leurs avantages actuels un accord doit être plus favorable que la loi un accord ne doit pas servir d'alibi pour ne pas resoudre des litiges Le comble fut atteint lorsque la DRH a indiqué que le DG d'ITS INTEGRA n'était pas au courant de la proposition d'accord sur le travail de nuit qui fut soumise alors que son entreprise est une des plus impactées par cet accord. Devant l'émoi des DS CFE-CGC/SNEPSSI et CGT,  la direction a décidé de quitter la réunion. P. Poncet de l'UNSA de Lyon, trouve que tout va bien dans le meilleur des mondes. La CFDT était absente.

[11/22/2013]

     

Overlap: La CFE-CGC publie le jugement du TC

La CFE-CGC/SNEPSSI vient de publier sur son site le texte du jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre concernant la cession du Groupe Overlap et de ses filiales Overlap, Exterinfo et MIBS Suisse. C. Schiniotakis, Délégué Syndical CFE-CGC/SNEPSSI, s'est procuré une copie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. C. Schiniotakis (DS)  et A. Hadji (RS au CE) ont constaté que les membres du CE d'Overlap rencontrés  (M. Rharbi, C. Loque et Th. Llopis) ne souhaitaient pas lui communiquer pas plus qu'au reste des salariés  ce jugement. Il semblerait qu'ils conseillent aux salariés d'aller récupérer eux-mêmes ce precieux document auprès du Greffe du TC. Attitude étrange concernant un document public et connaissant la perte de temps qu'elle implique pour les salariés. La lecture de ce jugement  nous apprend, entre autres,  que: aucune des personnes rencontrées ne représentait les salariés ce jour là la représentante des salariés ne donne pas son avis. La loi prévoit une somme annuelle pour le budget de fonctionnement des CE. La majorité des CE ont du mal pour l'utiliser et son montant s'accumule.  Il est d'usage que ce montant serve à terme lors des situations d'urgence comme celle qu'ont rencontré les salariés d'Overlap.  Cela permet le paiement d'avocats d'experts et de tout ce qui pourrait être de secours. Lorsque l'on lit le jugement, on se rend compte des possibilités qui auraient pu surgit avec une gestion perraine de cet argent. Lorsque l'on apprend que du budget de fonctionnement du CE d'Overlap il ne resterait plus que 1700 euros, il est légitime de se poser la question de la façon dont ce budget fut dépensé.

[11/15/2013]