Evolution du groupe

 

   

La direction a communiqué au CE la mise en place d'une nouvelle structure qui chapeauterait l'ensemble. Elle a voulu passer son projet en force en demandant l'approbation du CE en séance sur la base de la seule présentation qu'elle y a faite.

Les élus CFE-CGC/SNEPSSI ne l'ont pas suivie ainsi que ceux de la CFDT. 

Sous l'impulsion de la CFE-CGC/SNEPSSI, le CE a décidé de nommer un expert pour le conseiller.

Après plusieurs réunions, la position de la CFE-CGC/SNEPSSI est la suivante:

La mise en place de la nouvelle structure, depuis les lois Rebsamen et El Khomri est inéluctable.

Ce que nous demandons sont 

•  des documents qui nous permettent de juger quant à la structure et au financement de la dette de la nouvelle structure 
• des garanties sur la participation des salariés aux bénéfices
• la présence de représentants du personnel aux instances de décision de la nouvelle structure.

La direction freine des quatre fers dans l'espoir de la sortie des urnes d'une configuration plus conciliante.

Irregularités

  

   

La CFE-CGC/SNEPSSI a dénoncé les irrégularités dans la gestion du CE par des membres de la liste UNSA dont certains sont passés chez FEC-FO.

A l'époque des faits, la direction n'avait rien fait  pour corriger ces irrégularités se rendant ainsi complice de ces faits.
Rien d'étonnant donc au mail envoyé à l'ensemble des salariés par la direction  pour défendre de ses protégés.
La direction a annoncé que ceux-ci allaient attaquer en justice.

Le CE a fondé solidement son dossier. En aucune action en justice.

La direction ferait-elle comme d'habitude jouer la montre dans l'espoir que le résultat des urnes lui soit favorable?
Cela pourrait lui faire économiser 196 000 euros ...

Aidez-nous à vous aider: votez CFE-CGC/SNEPSSI

Depuis toujours  la CFE-CGC/SNEPSSI défend vos droits, vous assiste lors des difficultés, remonte vos réclamations à la direction  et essaie à régler vos problèmes professionnels sans vous exposer.

Vérifiez-le  dans les questions des DP, dans les PV du CE et auprès de vos collègues.

Les élections professionnelles sont là. Sans votre vote, il  devient impossible de continuer à vous aider. Aidez-nous à vous aider.Votez et faites voter CFE-CGC/SNEPSSI.

Au nom de tous les candidats CFE-CGC/SNEPSSI, d'avance merci de votre confiance et de votre vote,

PS: Vous n'avez pas encore voté ?

Ne tardez plus! Votez dès aujourd'hui par correspondance.

Le CE demande le remboursement de 196K€s engagés sans vote

  
    

Au mois de juillet 2019 le CE d'ITS Group et de ses filiales, a voté un avis demandant le remboursement intégral des sommes engagées (un peu plus de 196K€) par le CE sans délibération et sans vote. 

Les élus CFE-CGC/SNEPSSI ont voté en faveur de cet avis.

Ceci vise en particulier les membres de la liste UNSA/SPECIS qui faisaient partie du bureau du CE (Mme C. LOCRE signatrice des contrats, M. Rharbi, Mme A. Vidil, Mme Labrousse) mais aussi la présidence du CE car elle n'a rien fait pour empêcher l'irrégularité de la procédure.

Rappel des faits:

• En 2015, le CE sous majorité absolue de l'uNSA/SPECIS a contracté des contrats sans qu'ils soient discutés ni votés par les membres du CE.
• Suite à un renversement de majorité survenu en 2019, un cabinet extérieur d'expertise comptable  nommé par le CE (avril 2019), a révélé cette affaire.

  

 

Des irrégularités dans les comptes du CE

 
  

 Le cabinet d'expertise comptable TRINOME-EXPERTISE chargé de contrôler les comptes du CE de 2014 à 2018 a trouvé un certain nombre d'irrégularités dans la comptabilité des élus de la liste UNSA/SPECIS. L'essentiel des irrégularités concerne l'engagement du CE auprès de PROWEB CE dans une série de dépenses totalisant  196476€
  
En effet, le bureau du CE composé à l'époque de M. Rharbi, liste UNSA/SPECIS  (liste FO chez Overlap), Mme Locre, liste UNSA/SPECIS  (liste FO chez Overlap), Mme Labrousse, liste UNSA/SPECIS  (sans etiquette entre 2010 et 2014) et Mme Vidil liste UNSA/SPECIS, a cru bon de ne pas inscrire à l'ordre du jour, ni debattre, ni effectuer un vote sur ces dépenses.

La direction du groupe alors qu'elle était au courant, elle avait laissé faire.

Au sein du CE il y a reflection quant à la marche à suivre.

 

 

   

Mise en place d'une mission de contrôle des comptes du CE de 2014 à 2018

  

  En avril 2019 il y a eu un renversement de majorité au sein du CE de l'unité économique et sociale (UES) d'ITS Group et ses filiales ITS Integra, ITS Eugena, ITS Ibelem et Thémis Conseil.

Les élus CFE-CGC/SNEPSSI ont voté pour une mission de contrôle des comptes de la période 2014 à fin 2018 par un cabinet d'expertise comptable extérieur.  Cette mission vise le rapprochement entre les décisions prises en séance du CE et les dépenses engagées. Elle complémente ainsi l'audit des comptes fait par le cabinet d'expertise comptable du CE.

Elle fait suite au refus des membres du CE d'approuver les comptes de 2018 présentés par Mme P. Labrousse (UNSA/SPECIS) trésorière du CE en février 2019 et la démission de cette dernière fin mars.