La CFE-CGC/SNEPSSI vient de publier sur son site le texte du jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre concernant la cession du Groupe Overlap et de ses filiales Overlap, Exterinfo et MIBS Suisse. C. Schiniotakis, Délégué Syndical CFE-CGC/SNEPSSI, s'est procuré une copie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
C. Schiniotakis (DS) et A. Hadji (RS au CE) ont constaté que les membres du CE d'Overlap rencontrés (M. Rharbi, C. Loque et Th. Llopis) ne souhaitaient pas lui communiquer pas plus qu'au reste des salariés ce jugement. Il semblerait qu'ils conseillent aux salariés d'aller récupérer eux-mêmes ce precieux document auprès du Greffe du TC. Attitude étrange concernant un document public et connaissant la perte de temps qu'elle implique pour les salariés.
La lecture de ce jugement nous apprend, entre autres, que:
La loi prévoit une somme annuelle pour le budget de fonctionnement des CE. La majorité des CE ont du mal pour l'utiliser et son montant s'accumule. Il est d'usage que ce montant serve à terme lors des situations d'urgence comme celle qu'ont rencontré les salariés d'Overlap. Cela permet le paiement d'avocats d'experts et de tout ce qui pourrait être de secours. Lorsque l'on lit le jugement, on se rend compte des possibilités qui auraient pu surgit avec une gestion perraine de cet argent.
Lorsque l'on apprend que du budget de fonctionnement du CE d'Overlap il ne resterait plus que 1700 euros, il est légitime de se poser la question de la façon dont ce budget fut dépensé.
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