Le CE demande le remboursement de 196K€s engagés sans vote

  
    

Au mois de juillet 2019 le CE d'ITS Group et de ses filiales, a voté un avis demandant le remboursement intégral des sommes engagées (un peu plus de 196K€) par le CE sans délibération et sans vote. 

Les élus CFE-CGC/SNEPSSI ont voté en faveur de cet avis.

Ceci vise en particulier les membres de la liste UNSA/SPECIS qui faisaient partie du bureau du CE (Mme C. LOCRE signatrice des contrats, M. Rharbi, Mme A. Vidil, Mme Labrousse) mais aussi la présidence du CE car elle n'a rien fait pour empêcher l'irrégularité de la procédure.

Rappel des faits:

• En 2015, le CE sous majorité absolue de l'uNSA/SPECIS a contracté des contrats sans qu'ils soient discutés ni votés par les membres du CE.
• Suite à un renversement de majorité survenu en 2019, un cabinet extérieur d'expertise comptable  nommé par le CE (avril 2019), a révélé cette affaire.