lundi 23 décembre 2013

Subvention de Noël d'Overlap: Ses dessous

Subvention de Noël pour Overlap: Ses dessous.

gold coins in a stack jo 01 h32pGrâce à l'opposition de C. Schiniotakis, de P. Palomé et de A. Hadji (CFE-CGC/SNEPSSI) et de l'avis de l'Inspection de Travail qui a validé leurs arguments, les salariés d'Overlap peuvent bénéficier de la même subvention de Noël que le reste des salariés du Groupe.
 Selon le secrétaire du CE, l'opinion de l'Inspecteur du Travail serait que comme il y avait déjà un vote avec seul critère six mois d'ancienneté, il n'était pas possible de priver les salariés d'Overlap de la même subvention que le reste des salariés de l'UES.

Pour mémoire en Novembre 2013 :
  • N. Farsi a voté pour  20€ pour chaque salarié d'Overlap,
  • P. Labrousse pour 0€,
  • C. Dulout s'est courageseument abstenu,
  • C. Schiniotakis (CFE-CGC/SNEPSSI) pour 80€ comme tout salarié de l'UES
  • P. Palomé (CFE-CGC/SNEPSSI) pour 80€ comme tout salarié de l'UES
  • A. Hadji (RS CFE-CGC/SNEPSSI) avait donné une voix consultative en faveur des 80€ comme tout salarié de l'UES.
Lors de la réunion du CE du 18 décembre 2013, les  non syndiqués, désormais rangés à l'opinion de l'Inspection de Travail, ont essayé de faire oublier leur vote en s'adressant des louanges. Sur quoi MM Palomé et Schiniotakis ont répondu en leur rappelant leur vote de novembre 2013.
La direction a considéré lors de la réunion que le fait de rappeler aux non syndiqués ce qu'ils avaient voté serait une insulte.
Si le fait de leur rappeler leur vote est une insulte,  c'est que leur vote était encore plus insultant pour les salariés.
Enfin qu'il faille faire appel à l'inspecteur du Travail montre le peu de cas qu'ils font de leurs collègues.
Reste une question: Qu'ont-ils pu rencontrer les anciens membres du CE d'Overlap aux membres non syndiqués de l'UES  pour qu'ils s'attaquent au protefeuille de leurs nouveaux collègues?


[12/19/2013]
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samedi 23 novembre 2013

NAO: La direction quitte la table des négociations

NAO: La direction quitte la table des négociations.

Ce 19/11/2013 lors de la réunion NAO, la direction a quitté la table avec pertes et fracas.
 La direction n'a pas supporté les réserves de la CFE-CGC/SNEPSSI et de la CGT concernant la réunion, ni le franc parler de leurs DS.
Depuis juin 2013  la CFE-CGC/SNEPSSI avait tiré la sonnette d'alarme concernant la qualité des données fournies, parsemées d'erreurs. Ce fut une des raisons pour lesquelles la  CFE-CGC/SNEPSSI avait quitté la table des négociations en juin 2013.

Après la reprise du Groupe Overlap qui a vu l'arrivée d'environ 200 salariés nouveaux dans le Groupe, la direction a convié les syndicats à une réunion NAO.
C. Schiniotakis, DS CFE-CGC/SNEPSSI a fait remarquer que:
  • Les seuls deux tableaux sensés représenter des parcours professionnels étaient bien au deça de l'ensemble des fiches de parcours dont disposent les directeurs d'agence et les commerciaux
  • Aucun nouveau document n'était présenté aux organisations syndicales
  • Aucune donnée concernant les salariés du groupe Overlap et de ses filiales ne fut communiquée alors que cela représente environ 20% des efffectifs du Groupe
 La direction commentant l'absence de données sur les salariés d'Overlap indiqua que ces données seraient integrées en 2014.
Les syndicats ont répondu que signer quelque chose dans ces conditions alors que la période d'harmonisation était ouverte, pourrait porter préjudice à l'ensemble des salariés concernés. La discussion a demarré.
Après avoir fait le constat que le texte de la direction n'avait pas avancé, la CFE-CGC/SNEPSSI  a reitéré ses positions notamment sur le travail de nuit:
  • Cumul des demi-journées du repos compensateur de nuit acquis,
  • Cumul du repos compensateur de nuit avec les congés payés,
  • Majoration de l'indemnisation du travail de nuit du dimanche et des jours feriés avec des chiffres clairs
  • des limites précis pour l'heure de prise de poste ou de fin du travail
  • Plannification qui permette aux salariés de nuit de profiter d'au moins deux weekend par mois
  • proposer une solution amiable aux litiges dus au non paiement du repos compensateur des années durant
tout en maintenant les réserves énoncées précedement.
La CFE-CGC/SNEPSSI a fait référence aux observations de l'Inspection de Travail de Montpellier et a demandé que l'indemnisation des salariés soit traitée.
La CFE-CGC/SNEPSSI a rappelé que :
  • un accord doit être favorable aux salariés et ne pas les priver de leurs avantages actuels
  • un accord doit être plus favorable que la loi
  • un accord ne doit pas servir d'alibi pour ne pas resoudre des litiges
Le comble fut atteint lorsque la DRH a indiqué que le DG d'ITS INTEGRA n'était pas au courant de la proposition d'accord sur le travail de nuit qui fut soumise alors que son entreprise est une des plus impactées par cet accord.
Devant l'émoi des DS CFE-CGC/SNEPSSI et CGT,  la direction a décidé de quitter la réunion.
P. Poncet de l'UNSA de Lyon, trouve que tout va bien dans le meilleur des mondes. La CFDT était absente.

[11/22/2013]
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vendredi 15 novembre 2013

Overlap: La CFE-CGC publie le jugement du TC

sceau greffe tc nanterre

La CFE-CGC/SNEPSSI vient de publier sur son site le texte du jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre concernant la cession du Groupe Overlap et de ses filiales Overlap, Exterinfo et MIBS Suisse. C. Schiniotakis, Délégué Syndical CFE-CGC/SNEPSSI, s'est procuré une copie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

C. Schiniotakis (DS)  et A. Hadji (RS au CE) ont constaté que les membres du CE d'Overlap rencontrés  (M. Rharbi, C. Loque et Th. Llopis) ne souhaitaient pas lui communiquer pas plus qu'au reste des salariés  ce jugement. Il semblerait qu'ils conseillent aux salariés d'aller récupérer eux-mêmes ce precieux document auprès du Greffe du TC. Attitude étrange concernant un document public et connaissant la perte de temps qu'elle implique pour les salariés.
La lecture de ce jugement  nous apprend, entre autres,  que:
  • aucune des personnes rencontrées ne représentait les salariés ce jour là
  • la représentante des salariés ne donne pas son avis.
La loi prévoit une somme annuelle pour le budget de fonctionnement des CE. La majorité des CE ont du mal pour l'utiliser et son montant s'accumule.  Il est d'usage que ce montant serve à terme lors des situations d'urgence comme celle qu'ont rencontré les salariés d'Overlap.  Cela permet le paiement d'avocats d'experts et de tout ce qui pourrait être de secours. Lorsque l'on lit le jugement, on se rend compte des possibilités qui auraient pu surgit avec une gestion perraine de cet argent.
Lorsque l'on apprend que du budget de fonctionnement du CE d'Overlap il ne resterait plus que 1700 euros, il est légitime de se poser la question de la façon dont ce budget fut dépensé.

[11/15/2013]
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samedi 9 novembre 2013

C. Schiniotakis auprès des salariés d'Overlap

La CFE-CGC/SNEPSSI auprès des salariés d'Overlap

overlap google l150pLe 31 octobre 2013 C. Schiniotakis, DS CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group est allé à la rencontre des salariés du Groupe Overlap sur le site de Courbevoie.
Les salariés rencontrés, étonnés de cette initiative, lui ont réservé un excellent accueil. Il s'est prêté à des multiples reprises au jeu de questions et de réponses principalement autour de l'actualité, des  droits acquis et de leur maintien. Certains problèmes d'ordre pratique  furent abordés et des solutions esquissées.
Nos militants ont martelé sans arrêt la consigne :
  • Garder les preuves des droits acquis individuellement
  • Communiquer aux militants CFE-CGC/SNEPSSI ces droits pour que l'on puisse les défendre lors d'éventuelles négociations d'harmonisation.
Cette rencontre entre dans la politique d'ecoute et de proximité avec leurs collègues mise en place depuis longtemps par la section syndicale  CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group et de ses filiales. En effet, Depuis l'achat du Groupe Overlap et de ses filiales Exterinfo et MIBS,  les militants CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group et de ses filiales, multiplient les contacts avec leurs salariés par tout moyen à leur disposition.
Au vu du succès de ce premier contact, d'autres seront à attendre dans les jours à venir notamment en province.
[08/11/2013]
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mercredi 6 novembre 2013

Ras le bol à Montpellier

Ras le bol à Montpellier

Christian Moreau, Délégué du Personnel CFE-CGC/SNEPSSI a présenté à la direction d'Integra et d'ITS Group une pétition signée par la majorité des effectifs du centre de services de Montpellier contre le licenciement d'un de leurs collègues. Ce dernier aurait attiré les foudres de la direction suite à un problème de planifiaction d'astreintes. 
Les DP CFE-CGC/SNEPSSI ont fréquement attiré l'attention de la direction  sur ces problèmes de plannification  mais, de toute évidence, des problèmes  persistent.
Le tout dans un contexte où de nombreux salariés de Montpellier  portestent de n'avoir pas eu d'augmentation depuis de nombreuses années alors que l'on leur demande toujours plus d'efforts.
[10/31/2013]
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jeudi 1 août 2013

Cadres: Que faire face à un retrait de responsabilités ?

 





 n° 20931 du 12 mai 2011
Compétences
La question de droit social par marie hautefort juriste aux éditions lamy



 Cadres : que faire face à un retrait de responsabilités ? 

La « mise au placard » est une pratique qui se rencontre encore dans nos entreprises. Un cadre ne donne plus satisfaction mais la société répugne à s'en séparer, soit parce qu'il fait partie des seniors protégés par un accord collectif, soit parce que l'on manque d'éléments concrets et vérifiables pour le licencier. Alors elle trouve un biais en le changeant d'affectation ou en lui retirant une partie de ses prérogatives pour les confier à un autre. Beaucoup d'employeurs ont la conviction que, du moment que le salaire et le coefficient restent inchangés, l'intéressé n'a d'autre choix que de s'incliner. C'est une erreur : la Cour de cassation vient de rendre, le 6 avril 2011, un arrêt par lequel elle considère qu'une telle pratique constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

L'entreprise industrielle concernée avait pourta nt, si on l'en croit, de bonnes raisons de mettre l'ingénieur en question sur la touche : c'était, disait-elle, un provocateur qui avait décidé de se faire licencier et ne s'en cachait pas. Il multipliait les agressions verbales, recevait les clients pieds sur le bureau, se montrait despotique à tel point que la quasi-totalité du personnel avait signé une pétition contre lui.

L'employeur décide donc d'agir « en douceur ». Il n'a pas envie de lui donner satisfaction en le licenciant. Il lui envoie un courrier en vue de « faire évoluer ses fonctions et ses attributions ». Sous couleur de renforcer ses responsabilités techniques et financières, on lui retire la planification des ressources humaines et matérielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale. Il refuse et fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. Pour l'employeur, en effet, la mesure qu'il avait p rise entrait dans le cadre de son pouvoir de direction. Allouer une tâche différente relevant de la même qualification, ce n'est pas modifier le contrat (Cass. soc. 8 mars 2006, 25 mars 2009).

Mais maintenir la qualification ne suffit pas pour écarter la modification du contrat de travail, il faut également préserver le niveau de responsabilité.


Cadres : que faire face à un retrait de responsabilités ?



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