Overlap: La CFE-CGC publie le jugement du TC

La CFE-CGC/SNEPSSI vient de publier sur son site le texte du jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre concernant la cession du Groupe Overlap et de ses filiales Overlap, Exterinfo et MIBS Suisse. C. Schiniotakis, Délégué Syndical CFE-CGC/SNEPSSI, s'est procuré une copie auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. C. Schiniotakis (DS)  et A. Hadji (RS au CE) ont constaté que les membres du CE d'Overlap rencontrés  (M. Rharbi, C. Loque et Th. Llopis) ne souhaitaient pas lui communiquer pas plus qu'au reste des salariés  ce jugement. Il semblerait qu'ils conseillent aux salariés d'aller récupérer eux-mêmes ce precieux document auprès du Greffe du TC. Attitude étrange concernant un document public et connaissant la perte de temps qu'elle implique pour les salariés. La lecture de ce jugement  nous apprend, entre autres,  que: aucune des personnes rencontrées ne représentait les salariés ce jour là la représentante des salariés ne donne pas son avis. La loi prévoit une somme annuelle pour le budget de fonctionnement des CE. La majorité des CE ont du mal pour l'utiliser et son montant s'accumule.  Il est d'usage que ce montant serve à terme lors des situations d'urgence comme celle qu'ont rencontré les salariés d'Overlap.  Cela permet le paiement d'avocats d'experts et de tout ce qui pourrait être de secours. Lorsque l'on lit le jugement, on se rend compte des possibilités qui auraient pu surgit avec une gestion perraine de cet argent. Lorsque l'on apprend que du budget de fonctionnement du CE d'Overlap il ne resterait plus que 1700 euros, il est légitime de se poser la question de la façon dont ce budget fut dépensé.

[11/15/2013]

     

C. Schiniotakis auprès des salariés d'Overlap

La CFE-CGC/SNEPSSI auprès des salariés d'Overlap Le 31 octobre 2013 C. Schiniotakis, DS CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group est allé à la rencontre des salariés du Groupe Overlap sur le site de Courbevoie. Les salariés rencontrés, étonnés de cette initiative, lui ont réservé un excellent accueil. Il s'est prêté à des multiples reprises au jeu de questions et de réponses principalement autour de l'actualité, des  droits acquis et de leur maintien. Certains problèmes d'ordre pratique  furent abordés et des solutions esquissées. Nos militants ont martelé sans arrêt la consigne : Garder les preuves des droits acquis individuellement Communiquer aux militants CFE-CGC/SNEPSSI ces droits pour que l'on puisse les défendre lors d'éventuelles négociations d'harmonisation.

Cette rencontre entre dans la politique d'ecoute et de proximité avec leurs collègues mise en place depuis longtemps par la section syndicale  CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group et de ses filiales. En effet, Depuis l'achat du Groupe Overlap et de ses filiales Exterinfo et MIBS,  les militants CFE-CGC/SNEPSSI d'ITS Group et de ses filiales, multiplient les contacts avec leurs salariés par tout moyen à leur disposition.

Au vu du succès de ce premier contact, d'autres seront à attendre dans les jours à venir notamment en province.

[08/11/2013]

     

Ras le bol à Montpellier

Ras le bol à Montpellier Christian Moreau, Délégué du Personnel CFE-CGC/SNEPSSI a présenté à la direction d'Integra et d'ITS Group une pétition signée par la majorité des effectifs du centre de services de Montpellier contre le licenciement d'un de leurs collègues. Ce dernier aurait attiré les foudres de la direction suite à un problème de planifiaction d'astreintes.  Les DP CFE-CGC/SNEPSSI ont fréquement attiré l'attention de la direction  sur ces problèmes de plannification  mais, de toute évidence, des problèmes  persistent. Le tout dans un contexte où de nombreux salariés de Montpellier  portestent de n'avoir pas eu d'augmentation depuis de nombreuses années alors que l'on leur demande toujours plus d'efforts.

[10/31/2013]

 

Cadres: Que faire face à un retrait de responsabilités ?

 

		n° 20931 du 12 mai 2011 Compétences La question de droit social par marie hautefort juriste aux éditions lamy  Cadres : que faire face à un retrait de responsabilités ?  La « mise au placard » est une pratique qui se rencontre encore dans nos entreprises. Un cadre ne donne plus satisfaction mais la société répugne à s'en séparer, soit parce qu'il fait partie des seniors protégés par un accord collectif, soit parce que l'on manque d'éléments concrets et vérifiables pour le licencier. Alors elle trouve un biais en le changeant d'affectation ou en lui retirant une partie de ses prérogatives pour les confier à un autre. Beaucoup d'employeurs ont la conviction que, du moment que le salaire et le coefficient restent inchangés, l'intéressé n'a d'autre choix que de s'incliner. C'est une erreur : la Cour de cassation vient de rendre, le 6 avril 2011, un arrêt par lequel elle considère qu'une telle pratique constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. L'entreprise industrielle concernée avait pourta nt, si on l'en croit, de bonnes raisons de mettre l'ingénieur en question sur la touche : c'était, disait-elle, un provocateur qui avait décidé de se faire licencier et ne s'en cachait pas. Il multipliait les agressions verbales, recevait les clients pieds sur le bureau, se montrait despotique à tel point que la quasi-totalité du personnel avait signé une pétition contre lui. L'employeur décide donc d'agir « en douceur ». Il n'a pas envie de lui donner satisfaction en le licenciant. Il lui envoie un courrier en vue de « faire évoluer ses fonctions et ses attributions ». Sous couleur de renforcer ses responsabilités techniques et financières, on lui retire la planification des ressources humaines et matérielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale. Il refuse et fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. Pour l'employeur, en effet, la mesure qu'il avait p rise entrait dans le cadre de son pouvoir de direction. Allouer une tâche différente relevant de la même qualification, ce n'est pas modifier le contrat (Cass. soc. 8 mars 2006, 25 mars 2009). Mais maintenir la qualification ne suffit pas pour écarter la modification du contrat de travail, il faut également préserver le niveau de responsabilité. Cadres : que faire face à un retrait de responsabilités ?		INFOS ET CONSEILS >Toute l'actualité >Nos flux RSS >Toutes les cotations >Fiscalité: quoi de neuf? >Calculez vos impôts >L'ISF etvous? >Gratuit: recevoir nos newsletters ...REAGIR >Commenter les analysesde nos éditorialistes >Votre opinion: -Les chats -Les Blogs -Les forums ...ET S'ABONNER >Accédez aux différentes offres d'abonnements

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Communication de la Direction d'ITS Group aux IRP

La section syndicale CFE-CGC d'ITS Group s'étonne des incohérences dans la communication de la direction d'ITS Group aux représentants du personnel.

En effet, depuis le mois de septembre il est légitime de se demander si la direction n'essaie pas à faire circuler des renseignements faux auprès de ses salariés en faisant des communications manifestement fausses auprès des représentants du personnel.

Affaire à suivre ...

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Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA

 

Fortes de la réussite exceptionnelle du 7 septembre les organisations syndicales considèrent que les annonces du Président de la République, qui se voulaient une réponse aux mobilisations, ne modifient pas le caractère injuste et inacceptable de la réforme proposée.

Réunies le 8 septembre 2010 elles décident de poursuivre et d’amplifier le processus de mobilisation pour obtenir des mesures justes et efficaces afin d’assurer la pérennité du système de retraites par répartition.

Elles appellent à faire du mercredi 15 septembre, jour du vote par les députés du projet de loi, une journée forte d’initiatives et d’interpellations des députés, des membres du gouvernement et du Président de la République dans les départements et les circonscriptions.

Avant le débat au Sénat elles décident de faire du jeudi 23 septembre une grande journée de grèves et de manifestations dans tout le pays.

Le 8 septembre 2010

   

Les candidats CFE-CGC/SNEPSSI chez ITS Group, IBELEM, INTEGRA

  

Ce matin Constantin Schiniotakis (CFE-CGC/SNEPSSI) accompagné de Pablo Palomé et de Gilles Massip (CGT) a déposé la liste des candidats pour les 1er Tour des élections professionnelles.

Il a été impossible pour la CFE-CGC de présenter lors de ce 1er Tour des candidats ETAM pour les élections du CE, en raison de l'existence d'uniquement deux collèges au lieux des 3 collèges réglementaires. Cette situation évaluera lors de l'éventuel second tour.

Les candidats que nous présentons sont des personnes de valeur dont une partie vous connaissez déjà.

Pour le CE :

• Constantin Schiniotakis
• Pablo Palomé
• François Le Maguet
• Denise Guilhaumon

Comme Délégués du Personnel:
Lille

• Eric Baelde

Montpellier

• Christian Moreau avec
• Fabien Fillatreau comme suppléant

Nanterre :

• Constantin Schiniotakis
• Pablo Palomé
• Denise Guilhaumon

Nantes:

• François Le Maguet

Comme d'habitude, en ce qui nous concerne, nos candidats sont des personnes sérieuses qui sont connues et respectées par leur entourage et dont les valeurs et l'action sociale et sociétale sont évidentes.

Cher(e) collègue, vous seul êtes le juge de leur réussite et de leur succès.

Alors votez!
Votez dès réception du matériel électoral,
Votez et faites voter CFE-CGC/SNEPSSI !